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Les revenus mobiliers, tels que les dividendes et les intérêts, perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont généralement assujettis au prélèvement forfaitaire unique
Pour encourager l’accès à la formation professionnelle, toute personne, dès son entrée dans le monde du travail, bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un
Face à un changement de lieu de travail et en l’absence de mobilité prévue par une clause du contrat de travail ou par accord collectif,
Rappels Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l’année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans
Selon la situation, l’employeur a l’obligation ou la faculté de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. Le décret n°2023-1004
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 2027 modifie la procédure de saisie sur salaire à une date, fixée par
Tout employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés. A ce titre, il est tenu d’afficher un certain nombre d’éléments sur les lieux
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans
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