Prime exceptionnelle versée régulièrement durant plusieurs années : attention à la contractualisation !
Une prime exceptionnelle est un montant d’argent versé par l’employeur à un salarié de manière ponctuelle et non régulière, souvent pour récompenser une performance particulière, un événement spécifique ou une contribution exceptionnelle. Contrairement aux primes récurrentes intégrées au contrat de travail, les primes exceptionnelles ne sont pas prévues de manière systématique et ne sont pas […]
Suivi de la durée du travail des salariés : que faire en l’absence de décompte objectif et fiable ?
Les entreprises ont l’obligation de suivre et de contrôler le temps de travail quotidien de leurs employés. Cette obligation découle de la directive n° 89/391, qui établit le principe de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que de la directive n° 2003/88 sur l’organisation du temps de travail et de […]
CPF : un reste à charge effectif au 2 mai 2024
Pour encourager l’accès à la formation professionnelle, toute personne, dès son entrée dans le monde du travail, bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif est accessible à tous, quel que soit le statut professionnel, et vise à faciliter l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou le développement des compétences et des qualifications. Le […]
Le refus d’un CDI après un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, il doit en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette nouvelle obligation est néanmoins soumise à des modalités de mise en œuvre précises. Proposition […]
La modification du lieu de travail
Face à un changement de lieu de travail et en l’absence de mobilité prévue par une clause du contrat de travail ou par accord collectif, la jurisprudence a développé le critère du « secteur géographique » pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail. C’est donc uniquement lorsque le nouveau lieu de travail se […]
Le suivi des salariés en forfait jours
Rappels Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l’année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Seuls peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, dans la limite du nombre de jours fixé par l’accord collectif : les […]
Pots d’entreprise et alcool : Quelles sont les règles ?
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Faisons le point sur les règles applicables à ces occasions. L’employeur peut […]
Informations à transmettre au salarié
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au JO du 31 octobre, est venu préciser ces informations, tant celles dues à tout salarié que celles dues aux salariés appelés à travailler à […]
Affichages obligatoires en entreprise
Tout employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés. A ce titre, il est tenu d’afficher un certain nombre d’éléments sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Le nombre et la nature des affichages obligatoires varient en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. […]
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés
Changement de procédure Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité sociale et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence de candidature […]