À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés.
Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Toutefois, une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.
Découvrons comment et sous quelles conditions est-il possible de les verser
Conditions générales
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Si ce seuil est dépassé, l’exonération peut être maintenue sous réserves de respecter des conditions spécifiques.
Conditions spécifiques
- Attribuer le bon d’achat en lien avec un événement permettant le dépassement du seuil
Les évènements visés sont : mariage/pacs, naissance/ adoption, retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution. - Utilisation du bon d’achat en lien avec l’événement justifiant son attribution
Le bon d’achat doit mentionner un ou plusieurs rayons de grands magasins, le nom d’un ou plusieurs magasins ou la nature du bien qu’il permet d’acquérir.
Exemple : Le bon d’achat attribué au titre du Noël des enfants doit ainsi permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (jouets, livres, etc.)
Nota Bene : Le bon d’achat n’est pas échangeable contre des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe à caractère festif.
Appréciation du seuil d’exonération par événement
Lorsque les bons d’achat sont remis en lien avec un des événements précités, le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.
Sur le plan fiscal il est admis que l’attribution de chèques cadeaux, attribués dans les mêmes conditions que celles prévues par l’Urssaf, est également exonérée d’impôt sur le revenu.
Nouveauté – Jeux olympiques et paralympiques 2024 : des conditions d’exonération exceptionnelles
Afin d’encourager une large participation du public, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024.
Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
Attention ! Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des bons d’achat aux salariés doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales.
Pour un conseil avisé sur le sujet, n’hésitez-pas à nous contacter !
